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    CGV
    Conditions générales de ventes

    Identification

    Raison sociale : sarl crémerie des marchés

    Nom responsable : Dubouloz
    Prénom responsable : Jacques et Marc co-gérant

    Siège social : 15 rue aimé levet
    Code postal : 74000
    Ville : Annecy
    Pays : France

    Téléphone : 0450571685
    Fax : 0450571685
    E-mail : cremeriedesmarches@gmail.com

    Siret : 352 484 984 000 13
    Code APE/NAF : 4781Z

    Objet du contrat

    Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre La Crèmerie des marchés et le Client  et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.cremeridesmarches.fr. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client  des présentes conditions de vente.

    Caractéristiques des articles proposés à la vente

    Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de crèmerie des marchés. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si un produit s’avère indisponible l’acheteur sera informé sous 48h, et avec son accord le produit sera soit remplacé soit déduit de la commande donc remboursé. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par la crèmerie des marchés. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, textures, reliefs.

    Zone  géographique

    La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine (hors Corse).Pour vous garantir toute la qualité gustative de nos produits frais, les délais de livraisons peuvent atteindre 15 jours.

    Tarifs

    Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. La crèmerie des marchés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués sur les produits ne comprennent pas les frais  de transport de conditionnement et d’expédition.

    Commandes

    Le client passe commande sur le site Internet « www.cremeriedesmarches.fr ». Pour acheter plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

    Choix des articles et ajout au panier

    Validation du contenu du panier

    Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

    Choix du mode de livraison

    Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

    Validation du paiement

    Le client  recevra un e-mail de confirmation de commande.

    Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

    Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation

    La crèmerie des marchés se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la crèmerie des marchés.

    La crèmerie des marchés se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

    La crèmerie des marchés s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

    Si il y a un problème avec un produit, ou avec le délai, et seulement dans un de ces deux cas, vous pouvez contacter notre service clientèle au 04.50.22.89.84, prix d’un appel local, du mardi au samedi de 9h à 12h et 15h à 18h.

    Modalités de paiement

    Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

    Par carte bancaire

    Par chèque bancaire*

    Par Paypal

    *En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de crèmerie des marchés. 

    Il est à envoyer à La crèmerie des marchés, 30, route des Creusettes 74330 POISY avec son bon de commande ou le numéro de la commande.

    Les articles commandés seront alors réservés 5 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, La crèmerie des marchés se réserve le droit d’annuler la commande du client. L’encaissement est effectué à réception du chèque.

    Expédition et délais de livraison

    Toute commande passée sur le site de www.cremeriedesmarches.fr est d’un délai de 8 jours ouvrés.

    La crémerie des marches s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : La crèmerie des marchés, 30, route des Creusettes 74330 POISY. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

    Il est indispensable d’indiquer votre numéro de téléphone, le code porte, et l’étage l’immeuble pour un éventuel rendez-vous avec le transporteur.

    Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

    Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés qui arriveront dans un emballage adéquat. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée par email dans les 4 jours, à La crèmerie des marchés suivant la réception.

    Délai de Rétractation : échange ou retour

    Les dispositions de l’article L.121-16 du Code de la consommation prévoient que le Client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception du Produit.
    Compte tenu de la nature des Produits proposés à la vente sur le site www.cremeriedesmarches.fr, ces dispositions n’ont pas vocation à s’appliquer dans le cadre des présentes Conditions Générales.

    Garantie

    Tous les produits de la crèmerie des marchés bénéficient de la garantie légale de conformité prévue à l’article L211-4 du code de la consommation. En cas de non-conformité du produit au-delà de ce qui est prévu à 3. des présentes, il pourra être remplacé ou remboursé.

    Ces réclamations devront être effectuées dans les 4 jours suivant la réception, à la crèmerie des marchés par email.

    Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel le client les a reçu avec l’ensemble des éléments (emballage…) Les frais d’envoi seront remboursés au client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

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