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CGV
Conditions générales de ventes

Identification

Raison sociale : SARL Crèmerie des marchés

Nom responsable : Dubouloz
Prénom responsable : Marc

Siège social : 15 rue aimé levet
Code postal : 74000
Ville : Annecy
Pays : France

Téléphone : 0450571685
Fax : 0450571685
E-mail : contact@cremeriedesmarches.fr

Siret : 352 484 984 000 13
Code APE/NAF : 4781Z

Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre La Crèmerie des marchés et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.cremeriedesmarches.fr. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client  des présentes conditions de vente.

Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de crèmerie des marchés. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit s’avère indisponible l’acheteur sera informé sous 48h, et avec son accord le produit sera soit remplacé soit déduit de la commande donc remboursé. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par la crèmerie des marchés. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, textures, reliefs.

Zone  géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine (hors Corse).Pour vous garantir toute la qualité gustative de nos produits frais, les délais de livraisons peuvent atteindre 15 jours.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. La crèmerie des marchés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués sur les produits ne comprennent pas les frais  de transport de conditionnement et d’expédition.

Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « www.cremeriedesmarches.fr ». Pour acheter plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

Choix des articles et ajout au panier

Validation du contenu du panier

Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

Choix du mode de livraison

Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

Validation du paiement

Le client  recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation

La crèmerie des marchés se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la crèmerie des marchés.

La crèmerie des marchés se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

La crèmerie des marchés s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

Si il y a un problème avec un produit, ou avec le délai, et seulement dans un de ces deux cas, vous pouvez contacter notre service clientèle au 04.50.22.89.84, prix d’un appel local, du mardi au samedi de 9h à 12h et 15h à 18h.

Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

Par carte bancaire 

Nous utilisons le système sécurisé de paiement en ligne par carte bancaire du Crédit Agricole, à savoir SystemPay.

Paypal:

Le service de paiement en ligne PayPal, est le leader incontesté en matière de paiement en ligne. Il permet aux acheteurs et aux vendeurs d’envoyer et de recevoir des paiements en ligne. PayPal compte plus de 100 millions de comptes dans 190 pays et régions du monde. Il est accepté par les marchands partout dans le monde.

Grâce à Paypal, vous pouvez régler votre commande directement avec votre compte Paypal.

PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées à Crèmerie des marchés. Le paiement se réalise directement sur le site de Paypal afin de vous garantir une sécurité maximale. Le paiement est donc sécurisé à 100%.

Expédition, frais et délais de livraison

Toute commande passée sur le site de www.cremeriedesmarches.fr est d’un délai de 8 jours ouvrés.

La crémerie des marches s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : La crèmerie des marchés, 30, route des Creusettes 74330 POISY. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Afin de vous garantir la fraîcheur et le respect de la chaîne de froid, nous livrons uniquement avec notre partenaire Chronofresh en livraison réfrigérée. Pour une commande passée avant 11h, vous recevez votre colis 24h après.

JOUR DE COMMANDE (AVANT 11H) / DÉPART DE VOTRE COLIS / JOUR DE LIVRAISON
LUNDI                                                  MARDI                                             MERCREDI
MARDI                                                 MARDI                                             MERCREDI
MERCREDI                                         MERCREDI                                         JEUDI
JEUDI                                                  JEUDI                                              VENDREDI
VENDREDI                                         VENDREDI                                         SAMEDI
SAMEDI                                                MARDI                                            MERCREDI
DIMANCHE                                          MARDI                                            MERCREDI

Le tarif est de 14,90€, fixe, quel que soit le poids et la quantité de produits.

Assurez-vous de pouvoir être présent le jour de la livraison afin de ne pas rallonger la période de transport. Préférez une livraison sur un lieu où vous êtes certain qu’une personne pourra récupérer le colis le jour même : lieu de travail, voisin, famille, etc. Il est indispensable d’indiquer votre numéro de téléphone, le code porte, et l’étage l’immeuble pour un éventuel rendez-vous avec le transporteur.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés qui arriveront dans un emballage adéquat. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée par email dans les 4 jours, à La crèmerie des marchés suivant la réception.

Si votre colis arrive en retard et que ce retard est du à la responsabilité de Chronofresh, il faudra alors vous retourner contre eux directement.

Délai de Rétractation : échange ou retour

Les dispositions de l’article L.121-16 du Code de la consommation prévoient que le Client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception du Produit.
Compte tenu de la nature des Produits proposés à la vente sur le site www.cremeriedesmarches.fr, ces dispositions n’ont pas vocation à s’appliquer dans le cadre des présentes Conditions Générales.

Garantie

Tous les produits de la crèmerie des marchés bénéficient de la garantie légale de conformité prévue à l’article L211-4 du code de la consommation. En cas de non-conformité du produit au-delà de ce qui est prévu à 3. des présentes, il pourra être remplacé ou remboursé.

Ces réclamations devront être effectuées dans les 2 jours suivant la réception, à la crèmerie des marchés par email.

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel le client les a reçu avec l’ensemble des éléments (emballage…) Les frais d’envoi seront remboursés au client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Médiateur de la consommation: litige

En cas de litige non résolu à l’amiable entre vous et nous, voici les coordonnées de notre centre de médiation à contacter en cas de besoin:

Médiateur de la consommation (R612-1 du Code de la consommation) : CM2C
cm2c@cm2c.net – cm2c.net – 14, rue Saint Jean Paris 75017.